Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Secret professionnel dans le service de santé des gens de mer
Dans le respect des articles R. 4127-4 (Secret professionnel des médecins) et R. 4127-72 (Secret professionnel en médecine) du code de la santé publique, le médecin des gens de mer veille à ce que toute personne collaborant au service de santé des gens de mer soit instruite du respect du secret professionnel.