Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des directions interrégionales de la mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un service de santé pour les gens de merDécret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 3 : Rôle de la direction interrégionale de la mer
→ Version 4 : Ajout d'une compétence en matière de santé des gens de mer
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 1, Art. 3