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DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé18 avril 2025
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Modification des attributions des directions interrégionales de la mer

Résumé. Les directions interrégionales de la mer voient leurs missions élargies et précisées, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des activités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 19