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Modification des attributions des directions interrégionales de la mer
Résumé. Les directions interrégionales de la mer voient leurs missions élargies et précisées, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des activités maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 1 : Organisation des directions interrégionales de la mer
→ Version 2 : Ajout d'un service de santé pour les gens de merDécret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 3 : Rôle de la direction interrégionale de la mer
→ Version 4 : Ajout d'une compétence en matière de santé des gens de mer
→ Version 2 : Ajout d'un service de santé pour les gens de merDécret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 3 : Rôle de la direction interrégionale de la mer
→ Version 4 : Ajout d'une compétence en matière de santé des gens de mer
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 1, Art. 3
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2 modifiés