Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des décrets
Résumé. Un décret peut être changé par un autre décret, sauf pour une partie spécifique.
Les dispositions du présent décret, à l'exception du 2° de l'article 19 (Modification des attributions des directions interrégionales de la mer)Art. 19Modification des attributions des directions interrégionales de la merLes directions interrégionales de la mer voient leurs missions élargies et précisées, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des activités maritimes., peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et application d'un décret
Résumé. Un décret est publié, et plusieurs ministres sont chargés de le faire appliquer.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.