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DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé18 avril 2025
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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets

Résumé. Un décret peut être changé par un autre décret, sauf pour une partie spécifique.

Les dispositions du présent décret, à l'exception du 2° de l'article 19 (Modification des attributions des directions interrégionales de la mer), peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Publication et application d'un décret

Résumé. Un décret est publié, et plusieurs ministres sont chargés de le faire appliquer.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 30
Article 31