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Modification des références dans le code des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légaleCode des transportsArt. R5765-1 : Règles des gens de mer en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision de l'application territorialeCode des transportsArt. R5775-1 : Règles de navigation pour la Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la référence législative
- Code des transportsArt. R5795-1, Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1