DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5795-1, Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1

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Modification des références dans le code des transports

Résumé. Les articles du code des transports sont mis à jour pour préciser les références aux livres et chapitres applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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