DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 12

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Article 12

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1651-2

VI. - L'article 11 (Extension de l'amende pour intrusion aux ports militaires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Adaptation des règles du code de la défense pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour adapter les règles aux spécificités locales des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

VI. - L'article 11 (Extension de l'amende pour intrusion aux ports militaires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

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