Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.

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Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Collaboration entre Paris-II et Sorbonne Universités

Résumé. L'université Paris-II et Sorbonne Universités collaborent dans l'enseignement, la recherche, la vie de campus et l'administration.

Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance