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Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015

portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts ;

Vu la convention d'association entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;

Sur la demande de l'université Paris-II ;

Sur proposition de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,

Décrète :

Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paris-II intègre Sorbonne Universités

Résumé. L'université Paris-II rejoint le groupe Sorbonne Universités.

L'université Paris-II est associée à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités ».

Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Collaboration entre Paris-II et Sorbonne Universités

Résumé. L'université Paris-II et Sorbonne Universités collaborent dans l'enseignement, la recherche, la vie de campus et l'administration.

Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.

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Ajout de l'université Paris-II à Sorbonne Universités

Résumé. L'article ajoute l'université Paris-II à la communauté Sorbonne Universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Décret sur l'association de Paris-II à Sorbonne Universités

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'association de l'université Paris-II avec Sorbonne Universités, concernant l'enseignement, la recherche et la vie étudiante.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4