Vu le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;
Sur la demande de l'université Paris-II ;
Sur proposition de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,
Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre Paris-II et Sorbonne Universités
Résumé. L'université Paris-II et Sorbonne Universités collaborent dans l'enseignement, la recherche, la vie de campus et l'administration.
Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° L'enseignement et la formation ; 2° La recherche ; 3° La vie de campus ; 4° L'administration.
Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l'association de Paris-II à Sorbonne Universités
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'association de l'université Paris-II avec Sorbonne Universités, concernant l'enseignement, la recherche et la vie étudiante.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 7 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,