Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Décret sur l'association de Paris-II à Sorbonne Universités
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.