Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un décret sur les transports publics urbains

Résumé. Un décret sur les transports publics urbains est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance