Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-50

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Modification des règles générales pour les installations classées

Résumé. Le décret élargit les règles pour protéger l'environnement en ajoutant des références réglementaires et en précisant les exceptions pour certaines installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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