Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Titre II :Organes de la collectivité territoriale de Guyane, Sct. Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7124-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7125-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7125-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7125-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7125-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Droit à la formation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7125-15, Art. R7125-16, Art. R7125-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre unique

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue des mandats du président et des vice-présidents ayant reçu délégation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

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Modifications relatives au conseil économique, social, environnemental de la Guyane

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du code général des collectivités territoriales pour organiser le fonctionnement et les droits des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Titre Ier : Dispositions générales : Cayenne, ville principale de la GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Titre II :Organes de la collectivité territoriale de GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Chapitre IV : Le conseil économique : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Titre II :Organes de la collectivité territoriale de Guyane, Sct. Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Règlement intérieur : Règles de fonctionnement du conseil de GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. R7124-22 : Règles d'organisation du conseil économique et social en GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7124-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Remboursement de frais : Remboursement des frais des élus en GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécialCode général des collectivités territorialesArt. R7125-26 : Remboursement des frais pour mandats spéciaux en Guyane
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7125-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7125-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7125-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7125-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats : Droits et protections des élus de GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de GuyaneCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelleCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue des mandats du président et des vice-présidents ayant reçu délégation
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue des mandats du président et des vice-présidents ayant reçu délégation

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

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