Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre unique, Art. R7211-1, Sct. Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique, Sct. Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7227-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7227-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7227-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7227-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou l'exercice de fonctions

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7226-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil, Sct. Sous-section 1 : Indemnités

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Droit à la formation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7227-15, Art. R7227-16, Art. R7227-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

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Modification des règles du conseil économique en Martinique

Résumé. Un décret précise les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Titre Ier : Dispositions générales : Dispositions générales sur la MartiniqueCode général des collectivités territorialesSct. Chapitre unique : Capitale de la MartiniqueCode général des collectivités territorialesArt. R7211-1 : Chef-lieu de la Martinique
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre unique, Art. R7211-1, Sct. Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique, Sct. Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Remboursement de frais : Remboursement des frais des élus en MartiniqueCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécialCode général des collectivités territorialesArt. R7227-26 : Remboursement des frais pour mandats spéciaux en Martinique
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7227-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7227-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7227-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7227-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats : Droits et protections des élus de MartiniqueCode général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutifCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelleCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou l'exercice de fonctions
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou l'exercice de fonctions

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Règlement intérieur : Règlement intérieur du conseil de MartiniqueCode général des collectivités territorialesArt. R7226-22 : Règlement intérieur du conseil économique et social de MartiniqueCode général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7226-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil, Sct. Sous-section 1 : Indemnités

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

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