Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

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Études d'infrastructures énergétiques en Corse

Résumé. Ce chapitre parle des études spéciales pour les projets énergétiques en Corse.

En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 14 décembre 2019

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Projets énergétiques corses soumis à études spécifiques

Résumé. Le décret liste les projets énergétiques en Corse qui bénéficient d'études spécifiques pour leur approbation.

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;
3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Exécution d'un décret sur les infrastructures énergétiques

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
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