En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 14 décembre 2019
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Projets énergétiques corses soumis à études spécifiques
Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;
3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.
4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.