Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;
3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 14 décembre 2019

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Projets énergétiques corses soumis à études spécifiques

Résumé. Le décret liste les projets énergétiques en Corse qui bénéficient d'études spécifiques pour leur approbation.

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;
3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1340 du 11 décembre 2019art. 2 : Ajout d'une centrale thermique aux projets énergétiques corses soumis à études spécifiques

En résumé. Un nouveau projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio a été ajouté à la liste des études concernées par l'article L. 121-7 du code de l'énergie.

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance