Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.

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Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Suppression d'une chambre régionale des métiers

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance