Abrogé par Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une chambre régionale des métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4