Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Suppression d'une chambre régionale des métiers

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie est supprimée, ainsi que ses articles créant et organisant cette chambre.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance