Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suppression d'une chambre régionale des métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4