Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.

Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Clermont Auvergne INP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création de l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP

Résumé. L'article crée l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP, un établissement public sous le code de l'éducation, qui peut inclure des écoles internes.

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.

Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Clermont Auvergne INP.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 13 : Modification des règles de fonctionnement de Clermont Auvergne INP

En résumé. Le décret modifie le nom de l'école d'ingénieurs, ajoute son rattachement à l'Université Clermont Auvergne et introduit la possibilité de créer des écoles internes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance