Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Création de l'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP

Résumé. Ce chapitre crée une école d'ingénieurs en chimie et mécanique, explique son fonctionnement et ses règles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création de l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP

Résumé. L'article crée l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP, un établissement public sous le code de l'éducation, qui peut inclure des écoles internes.

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.

Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Clermont Auvergne INP.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Missions de l'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP

Résumé. L'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP forme des ingénieurs en chimie et mécanique, participe aux missions de l'enseignement supérieur et délivre des diplômes.

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de la chimie et de la mécanique avancée, recrutés par voie de concours ou sur dossier.

Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir.

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires). Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 34 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 55 et 57 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Règles d'admission et de diplôme à Clermont Auvergne INP

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP sont fixées par le ministre, et les diplômes sont signés par le président de l'Université Clermont Auvergne.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

Tous les étudiants inscrits à Clermont Auvergne INP sont également inscrits à l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne conformément à l'article 58 de ses statuts. Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne signe l'ensemble des diplômes délivrés par Clermont Auvergne INP, conformément à l'article 3 (Conditions d'admission et de diplôme à SIGMA Clermont) des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Nomination et rôle du directeur général de Clermont Auvergne INP

Résumé. Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé avec l'avis du président de l'Université Clermont Auvergne et fait partie des conseils importants de l'établissement.

Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément à l'article 57 des statuts de cet établissement.

Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Répartition des collèges électoraux dans une école d'ingénieurs

Résumé. Les enseignants et chercheurs d'une école d'ingénieurs sont divisés en trois groupes pour voter, et les listes de candidats doivent représenter toutes les écoles internes.

Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :

1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article mentionné au 1° ;

3° Collège des autres personnels enseignants et autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents.

Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation (Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs), pour l'élection du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, les listes de candidats des collèges enseignants et assimilés et celui des étudiants devront assurer la représentativité de ses écoles internes.

Le président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie étudiante de Clermont Auvergne INP, avec voix délibérative. Il est invité permanent du conseil de rayonnement.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 5