Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 4 (Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent aux agréments en cours de validité à cette date.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Prolongation de la validité des agréments

Résumé. Un décret prolonge la durée de validité des agréments de deux à trois ans à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 4 (Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent aux agréments en cours de validité à cette date.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance