En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Prolongation de la validité des agréments
Les dispositions de l'article 4 (Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent aux agréments en cours de validité à cette date.