Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. R121-33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des possibilités contractuelles pour les agents de l'Agence du service civique
Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 · art. 3
Prolongation de la validité des agréments
Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 · art. 9
Conditions pour obtenir l'agrément de service civique
Code du service national · art. R121-33 (M)
Service National en France
Code du service national