Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-33

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Prolongation de la durée maximale d'agrément du service civique

Résumé. La durée maximale de l’agrément d’engagement de service civique est prolongée à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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