Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique à certaines dépenses des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale engagées dans le cadre de leurs missions d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépenses couvertes pour les forces de l'ordre

Résumé. Un décret de 2015 précise quelles dépenses des polices et gendarmeries sont couvertes pour leurs missions.

Le présent décret s'applique à certaines dépenses des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale engagées dans le cadre de leurs missions d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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