Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et délais pour les conseils régionaux

Résumé. Ce chapitre parle des nouvelles règles pour les membres des conseils régionaux et leur indemnité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 29 juillet 2017

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Extension de l'indemnisation aux membres des conseils économiques et sociaux

Résumé. Les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ainsi que ceux de Guyane et de Martinique, peuvent maintenant recevoir une indemnité pour leurs fonctions.

I. - (Abrogé)

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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Report des délais de publication et d'entrée en vigueur des arrêtés

Résumé. Les délais de publication des arrêtés sont reportés à décembre et leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Article 1
Article 2