DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

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Création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et écoles pour offrir des formations et de la recherche.

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance