DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

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Approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un décret approuve les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.

Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance