DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

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Création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Aquitaine, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance