Abrogé par Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 - art. 4
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.