DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

Article 5

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Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

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Création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Aquitaine et confie à plusieurs ministres sa mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance