DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

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Détachement et intégration dans les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent rejoindre le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense s'ils ont les diplômes requis.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense s'ils ont les diplômes nécessaires.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le présent décret s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps régi par le présent décret.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Détachement des militaires dans les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense s'ils ont le bon diplôme.

Les militaires peuvent également être détachés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, dans les conditions prévues par le décret pris en application de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), s'ils justifient du diplôme ou d'un des titres requis pour l'accès à ce corps.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Chapitre IV : Détachement et intégration directe
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