DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 27

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Article 27

Les cadres de santé civils stagiaires, autres que ceux ayant opté pour le maintien dans le corps régi par le décret du 29 octobre 2004 susvisé en application de l'article 23 (Intégration des cadres de santé civils), poursuivent leur stage dans le grade de cadre de santé paramédical du corps régi par le présent décret et sont classés dans ce grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau figurant à l'article 24 (Reclassement des cadres de santé civils).

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Reclassement des cadres de santé civils stagiaires

Résumé. Les cadres de santé civils stagiaires continuent leur stage dans le nouveau corps et sont classés selon un tableau de correspondance.

Les cadres de santé civils stagiaires, autres que ceux ayant opté pour le maintien dans le corps régi par le décret du 29 octobre 2004 susvisé en application de l'article 23 (Intégration des cadres de santé civils), poursuivent leur stage dans le grade de cadre de santé paramédical du corps régi par le présent décret et sont classés dans ce grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau figurant à l'article 24 (Reclassement des cadres de santé civils).

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