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DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Chapitre, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14

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Création d'un conseil pour améliorer les bâtiments

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à améliorer les bâtiments, en tenant compte de l'écologie et des coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. ChapitreCode de la construction et de l'habitationArt. R143-1 : Conseil pour des constructions durables et économiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R143-2 : Rôle du Conseil supérieur de la construction
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre, Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14

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