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Modification des conditions d'accès au concours externe des professeurs de lycée professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 5
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des conseillers principaux d'éducation
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · art. 1
Modification des conditions de détachement pour les conseillers principaux d'éducation
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · art. 4
Modification des conditions d'accès au concours interne de professeur certifié
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 · art. 15
Art. 5 (M)
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990