DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modifications du statut des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Ce décret modifie les règles pour devenir et exercer en tant que professeur de lycée professionnel agricole, en simplifiant les conditions d'accès et en ajustant les formations et évaluations.
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Modification des fonctions des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent désormais exercer les fonctions de chef de travaux ou d'assistance technique auprès des chefs de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 3 → Version 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 3
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Modification des règles de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours et titularisés après un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 4
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Modification des conditions d'accès au concours externe des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Le concours externe pour devenir professeur de lycée professionnel agricole s'ouvre désormais aux étudiants en première année de master et impose une inscription en dernière année de master métiers de l'enseignement pour être nommé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 5
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Extension des conditions d'accès aux concours internes de professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les concours internes pour devenir professeur de lycée professionnel agricole s'ouvrent désormais à plus de candidats, notamment les enseignants non titulaires des établissements français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6 → Version 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6
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Suppression des certificats obligatoires pour la titularisation

Résumé. Les candidats au concours de professeur de lycée professionnel agricole n'ont plus besoin de justifier d'un certificat en langues ou en informatique pour être titularisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-2 → Version 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6-2
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Modification du stage des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires suivent une formation adaptée et sont évalués par un jury à l'issue d'un stage d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10 → Version 3
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10
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Suppression des règles sur le cycle préparatoire aux concours de professeurs

Résumé. Le décret supprime les articles concernant le cycle préparatoire aux concours de professeurs de lycée professionnel agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 11Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 12 → Version 3Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 13
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Modification des règles de classement des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole voient leurs règles de classement modifiées, avec des bonifications d'ancienneté ajustées selon leur durée d'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 24 → Version 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 24
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Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 29 → Version 6
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 29

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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