Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des certificats obligatoires pour la titularisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-2
DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-2
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