DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 6-2

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Suppression des certificats obligatoires pour la titularisation

Résumé. Les candidats au concours de professeur de lycée professionnel agricole n'ont plus besoin de justifier d'un certificat en langues ou en informatique pour être titularisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-2 → Version 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6-2

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