DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Modifications des règles pour devenir professeur dans l'enseignement agricole

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, en changeant les conditions d'accès aux concours, la formation des stagiaires et les règles de classement.
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Modification des conditions d'accès au concours externe de professeur certifié

Résumé. Les conditions d'accès au concours externe de professeur certifié de l'enseignement agricole sont modifiées pour inclure les étudiants en première année de master et ceux qui remplissent les conditions pour s'inscrire en dernière année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 6 → Version 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 6
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Modification des conditions d'accès au concours interne de professeur certifié

Résumé. Les conditions pour se présenter au concours interne de professeur certifié de l'enseignement agricole sont modifiées, notamment en élargissant les catégories d'enseignants non titulaires et en changeant les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 7 → Version 5
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7
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Suppression des certificats de compétences pour la titularisation

Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier d'un certificat de compétences en langues et en informatique pour être titularisé dans l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 7-2 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7-2
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Modification des conditions d'accès au concours de professeur certifié

Résumé. Les conditions d'accès au concours de professeur certifié de l'enseignement agricole sont modifiées pour inclure des candidats en cours d'études ou déjà diplômés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 9 → Version 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 9
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Modification des conditions d'accès au concours interne des professeurs certifiés

Résumé. Les conditions pour se présenter au concours interne de professeur certifié de l'enseignement agricole sont modifiées, notamment en élargissant les catégories de candidats et en simplifiant les exigences de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 5
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 5
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10
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Suppression des règles du cycle préparatoire pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le cycle préparatoire aux concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10-2 → Version 2Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 11Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 12
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10-2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Modification des règles pour les professeurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir professeur dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
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Réorganisation des concours de professeur dans l'enseignement agricole

Résumé. Les concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole sont réorganisés avec des sections et des épreuves communes à celles de l'enseignement secondaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 17
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Modification des quotas d'emplois pour les concours de professeurs agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de répartition des emplois entre les concours internes et externes pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 20 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 20
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Suppression de la limite des nominations sur les listes complémentaires

Résumé. Le nombre de nominations de candidats sur les listes complémentaires n'est plus limité par le nombre total d'emplois offerts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 21 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 21
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Modification des conditions de stage des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Les professeurs stagiaires de l'enseignement agricole voient leur formation et leur stage adaptés pour mieux correspondre à leurs besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 23 → Version 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 23
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Modification des règles de classement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole voient leurs règles de classement modifiées, notamment la suppression d'une bonification d'ancienneté d'un an pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 30 → Version 5
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30
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Modification des conditions de détachement pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Les candidats au détachement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 38 → Version 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 38

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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