Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021
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Rôles et responsabilités du conseil d'administration
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'institut.
I. - Après avis du conseil des membres, il délibère sur :
1° Les stratégies de recherche et de formation communes ;
2° Les activités et les projets communs ;
3° Les coopérations renforcées entre les membres ;
4° Le contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat ;
5° Le budget initial et les budgets rectificatifs.
II. - Il délibère également sur :
1° Les délégations de compétences ;
2° L'adhésion, l'exclusion et le retrait des membres ainsi que l'établissement des conventions avec les associés ;
3° Le compte financier ;
4° L'organisation générale de l'institut ;
5° Le règlement intérieur de l'institut ;
6° Les conditions générales d'emploi et de recrutement du personnel ;
7° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et les baux et locations ;
8° L'acceptation des dons et legs ;
9° L'attribution de bourses, concours et subventions ;
10° Les contrats, conventions et marchés ;
11° L'autorisation d'engager les actions en justice et de négocier et conclure les transactions ;
12° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale quelle que soit leur nature juridique.
Il peut déléguer au directeur de l'institut, dans les limites qu'il fixe, les attributions mentionnées aux 7° à 11°. Le directeur rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
Le directeur et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative.