DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 13

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Article 13

Le conseil d'orientation stratégique conduit, au profit du conseil d'administration, une réflexion prospective sur l'exercice de ses missions par l'institut et sur leur développement.
Le conseil d'orientation stratégique est composé de vingt-cinq personnalités nommées par arrêté des ministres de tutelle pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil d'administration. Il élit son président parmi ses membres et se réunit au moins une fois par an sur sa convocation. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Rôle du conseil d'orientation stratégique

Résumé. Un groupe de 25 experts réfléchit sur les missions et le développement d'un institut, se réunissant au moins une fois par an.

Le conseil d'orientation stratégique conduit, au profit du conseil d'administration, une réflexion prospective sur l'exercice de ses missions par l'institut et sur leur développement.
Le conseil d'orientation stratégique est composé de vingt-cinq personnalités nommées par arrêté des ministres de tutelle pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil d'administration. Il élit son président parmi ses membres et se réunit au moins une fois par an sur sa convocation. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance