DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le conseil des membres comprend un représentant de chacun des établissements et organismes membres de l'institut.
Un représentant de chacun des ministres de tutelle assiste aux réunions. Les associés peuvent également être invités à assister aux réunions par le président du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour.
Le président du conseil d'administration convoque les réunions du conseil des membres. Il fixe l'ordre du jour des séances après consultation des membres et du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil des membres

Résumé. Le conseil des membres de l'institut se compose de représentants des établissements membres et des ministres de tutelle, avec la possibilité d'inviter des associés.

Le conseil des membres comprend un représentant de chacun des établissements et organismes membres de l'institut.
Un représentant de chacun des ministres de tutelle assiste aux réunions. Les associés peuvent également être invités à assister aux réunions par le président du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour.
Le président du conseil d'administration convoque les réunions du conseil des membres. Il fixe l'ordre du jour des séances après consultation des membres et du directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance