DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 15

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Article 15

Le réseau prévu à l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole regroupe les membres de l'institut ayant vocation à participer à la conception et à la mise en œuvre de ces formations. Il met en œuvre dans son périmètre de compétences les stratégies, les activités et les projets communs en matière de recherche et de formation.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Réseau pour la formation et la recherche en agriculture

Résumé. Un réseau dédié à la formation des enseignants et chercheurs en agriculture met en œuvre des stratégies communes de recherche et de formation.

Le réseau prévu à l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole regroupe les membres de l'institut ayant vocation à participer à la conception et à la mise en œuvre de ces formations. Il met en œuvre dans son périmètre de compétences les stratégies, les activités et les projets communs en matière de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance