DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 8

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Article 8

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le conseil d'administration est assisté d'un conseil d'orientation stratégique et d'un conseil des membres.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Organisation de l'institut

Résumé. Un institut est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration, aidé par deux autres conseils.

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le conseil d'administration est assisté d'un conseil d'orientation stratégique et d'un conseil des membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance