DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Article 30

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Article 30

Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l'obligation de neutralité. Ils exercent leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, ils s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions religieuses. Ils sont formés à ce principe.

Les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.

Le directeur général de la sécurité extérieure veille au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Il peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.

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En vigueur depuis le 6 avril 2015 · Dernière version le 18 novembre 2023

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Devoirs des fonctionnaires de la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE doivent être neutres, respecter la laïcité et traiter tout le monde de manière égale.

Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l'obligation de neutralité. Ils exercent leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, ils s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions religieuses. Ils sont formés à ce principe.

Les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.

Le directeur général de la sécurité extérieure veille au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Il peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023art. 30 : Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dérogations et restrictions spécifiques aux activités privées des fonctionnaires de la DGSE, en les remplaçant par des obligations déontologiques générales comme l'impartialité, l'intégrité et le respect de la laïcité.

En vigueur du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance