DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement
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Règles de carrière des agents de la DGSE
Résumé. Les agents de la DGSE ont des règles pour leur évaluation, leur avancement et leurs mutations.
En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023
Section 5 : Evaluation, avancement et mutation→Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement
En vigueur du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 novembre 2023
Section 5 : Evaluation, avancement et mutation
Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement