DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Section 4 : Positions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts des agents de la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE peuvent avoir différents statuts professionnels.

En vigueur depuis le 6 avril 2015 · Dernière version le 18 novembre 2023

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Positions des fonctionnaires de la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE peuvent être en activité, détachés, en disponibilité ou en congé parental.

Tout fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure est placé dans l'une des positions suivantes :

1° Activité ;

2° Détachement ;

3° Disponibilité ;

4° Disponibilité d'office dans l'intérêt du service ;

5° Congé parental.

A l'exception de la disponibilité d'office dans l'intérêt du service, régie par le chapitre VII du présent décret, le placement dans l'une de ces positions et les modalités de leur mise en œuvre s'effectuent dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat en application des chapitres Ier à V du titre Ier du livre V, des titres II à IV du livre VI et du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015

Section 4 : Positions
Article 45