DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité compensatrice pour les agents transférés) peuvent percevoir l'indemnité compensatrice temporaire au titre des années 2015 à 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire pour les agents transférés

Résumé. Les agents transférés à Voies navigables de France peuvent recevoir une indemnité temporaire pour les années 2015 à 2017.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité compensatrice pour les agents transférés) peuvent percevoir l'indemnité compensatrice temporaire au titre des années 2015 à 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance