DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3121-14

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Modification des missions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d’état-major des armées obtient de nouvelles missions et perd certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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