DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3121-24

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Ajout de responsabilités au sous-chef d'état-major plans

Résumé. Le sous-chef d'état-major plans obtient de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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