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Modification des règles du service de sécurité nationale
Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la défense concernant le service de sécurité nationale, notamment les obligations des employeurs et des employés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2151-8 : Notification du service de défense aux employésCode de la défenseArt. R2151-9 : Fin automatique de l'affectation collective de défense en cas de rappel militaireCode de la défenseArt. R2151-10 : Règles pour les affectations collectives de défense
- Code de la défense.Art. R2151-8, Art. R2151-9, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Art. R2151-13, Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R2151-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE : Organisation de la sécurité nationale
→ Version 2Code de la défenseSct. Section 1 : Obligations permanentes : Obligations des employeurs et employés dans le service de sécurité nationale
→ Version 2Code de la défenseArt. R2151-1 : Mise à jour des renseignements du personnel pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Différence substantielle entre deux articles
→ Version 2Code de la défenseSct. Section 1 : Obligations permanentes : Obligations des employeurs et employés dans le service de sécurité nationale
→ Version 2Code de la défenseArt. R2151-1 : Mise à jour des renseignements du personnel pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Différence substantielle entre deux articles
- Code de la défense.Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Section 1 : Obligations permanentes, Art. R2151-1, Art. R2151-2, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R2151-7
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8 abrogés
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