DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de sécurité nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité nationale

Résumé. Un décret change les règles sur la sécurité nationale, notamment pour les employeurs et employés.
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Modification des règles du service de sécurité nationale

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la défense concernant le service de sécurité nationale, notamment les obligations des employeurs et des employés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de sécurité nationale
Article 1