DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2151-8, Art. R2151-9, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Art. R2151-13, Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R2151-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Section 1 : Obligations permanentes, Art. R2151-1, Art. R2151-2, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R2151-7

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Modification des règles du service de sécurité nationale

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la défense concernant le service de sécurité nationale, notamment les obligations des employeurs et des employés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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