En vigueur depuis le 11 mai 2015
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Application des règles transitoires de solvabilité aux groupes d'assurance
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 356-15 du code des assurances, les dispositions transitoires prévues aux articles R. 351-27, R. 352-27 et R. 353-3 du code des assurances s'appliquent à la solvabilité au niveau du groupe.