DÉCRET n°2015-519 du 11 mai 2015

Article 2

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Article 2

Il est mis fin à l'habilitation lorsque son titulaire cesse d'être employé par le ministère de la culture et de la communication.
Il peut y être mis fin lorsque l'intéressé n'exerce plus les fonctions qu'il occupait lors de son habilitation.
Il est également mis fin à l'habilitation lorsque les conditions définies au deuxième alinéa du I de l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler les lois sur le livre) cessent d'être remplies. La personne intéressée est préalablement informée des motifs et de la nature de la mesure envisagée et mise à même de présenter des observations. En cas d'urgence, le ministre peut suspendre l'habilitation pour une durée maximale de six mois.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Fin de l'habilitation des agents culturels

Résumé. L'habilitation des agents du ministère de la culture peut être retirée s'ils quittent leur emploi, changent de fonctions ou ne remplissent plus les conditions requises.

Il est mis fin à l'habilitation lorsque son titulaire cesse d'être employé par le ministère de la culture et de la communication.
Il peut y être mis fin lorsque l'intéressé n'exerce plus les fonctions qu'il occupait lors de son habilitation.
Il est également mis fin à l'habilitation lorsque les conditions définies au deuxième alinéa du I de l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler les lois sur le livre) cessent d'être remplies. La personne intéressée est préalablement informée des motifs et de la nature de la mesure envisagée et mise à même de présenter des observations. En cas d'urgence, le ministre peut suspendre l'habilitation pour une durée maximale de six mois.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance