DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'« Université de Champagne » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création de l'Université de Champagne

Résumé. L'Université de Champagne est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

L'« Université de Champagne » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance